Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 312 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(312) Tous les produits concernés présentent la caractéristique commune d'être visibles par l'utilisateur. Aussi leur aspect et leur capacité à s'intégrer dans les décors, au-delà de leur strict rôle fonctionnel, est un facteur essentiel de choix par l'utilisateur ou le prescripteur (architecte, décorateur ou autre). Pour cette raison, les fabricants donnent une finition ou un habillage homogène à ces produits qui repose en général sur l'utilisation de plaques et d'enjoliveurs largement communs. Cette demande des utilisateurs finaux est également reflétée par les grossistes, qui se voient obligés d'offrir à leurs clients des séries complètes de prises et interrupteurs ayant un design commun. Il est peu vraisemblable qu'un monopoliste hypothétique des gammes homogènes de produits qui augmenterait le prix d'un produit particulier verrait la demande pour ce produit basculer vers un producteur monoproduit. Il n'existe d'ailleurs pas de producteur monoproduit ou qui ne proposerait pas de gammes homogènes. Aussi les fabricants, pour être présents sur le marché, doivent ils être en mesure d'offrir une ou plusieurs série(s) complète(s) au design commun.

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