(315) Cependant, les parties expliquent que les prises téléphoniques traditionnelles font appel aux mêmes technologies que les prises de courant (moulage thermoplastique, découpage, décolletage etc.). Elles feraient partie des gammes de prises et interrupteurs commercialisées par les fabricants d'appareillage du "segment 5.A.1" et seraient souvent installées simultanément par le même installateur électricien qui s'occupe de l'installation de l'équipement courant fort. Cette affirmation des parties ne peut être soutenue que pour les fabricants de prises et interrupteurs comme Schneider et Legrand, qui offrent dans leurs catalogues des gammes de ces produits qui incluent aussi des prises téléphoniques. Par contre, à côté de ces fabricants de gammes de prises et interrupteurs il existe aussi des fabricants de prises téléphoniques traditionnelles spécialisées comme le groupe 3 M (Pouyet, Quante), Krone ou Forgos, qui ne disposent pas de gammes complètes de prises et interrupteurs.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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