Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(32) Cette catégorie est relativement atomisée et hétérogène, puisqu'elle regroupe un grand nombre d'acteurs (plus de 30000 en France) allant de l'artisan travaillant seul jusqu'à des entreprises de plus de 10 employés détenant un bureau d'études. Cela étant, et à l'instar des tableautiers, les parties estiment que l'on peut généralement établir une relation entre taille de l'entreprise et complexité de l'installation. C'est ainsi que les petits installateurs interviennent généralement sur les tableaux terminaux et les équipements ultra terminaux (prises, interrupteurs, etc.) dans des petits bâtiments. Par exemple, les parties expliquent que dans le cas des tableaux terminaux, ces tableaux étant moins techniques que les tableaux divisionnaires, "les artisans sont souvent des sociétés de 2 ou 3 personnes comprenant le patron avec 1'ouvrier et/ou un apprenti; c'est son épouse qui passe les commandes chez le distributeur. Pour des raisons de disponibilité, de facilité de montage, ils achètent l'ensemble [du tableau auprès d'une même marque]*"(9). Les installateurs de taille moyenne (3 à 10 employés) sont généralement retenus pour les projets comprenant des tableaux divisionnaires. Les installateurs de plus grande envergure (10 employés et plus) concentrent leurs activités sur les tableaux généraux. Les grands installateurs peuvent d'ailleurs être assimilés à des tableautiers.

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