(320) Les parties considèrent les prises VDI comme faisant partie du marché des produits de connexion pour réseaux de communication. Néanmoins, elles vendent aussi des prises VDI dans leur gammes de prises et interrupteurs, et les données de marché sur les prises et interrupteurs fournie par les parties à la Commission incluent les prises VDI vendues au sein de ces gammes.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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