Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 323 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(323) Un nombre important d'acteurs sur le marché des prises VDI sont des fabricants spécialisés comme Infra+, Lucent, Alcatel, Tyco et autres, qui ne sont pas actifs sur le marché des prises et interrupteurs standard et, par conséquent, ne proposent pas de gamme à l'esthétique homogène. La fabrication des prises VDI est spécifique et ne peut pas être faite sur des moyens convertis. L'enquête menée par la Commission auprès des tiers a confirmé qu'un fabricant de prises de courant standard ainsi qu'un fabricant d'une autre catégorie des prises courant faible (prises téléphoniques traditionnelles ou télévision) ne peut commencer la fabrication de prises informatiques sans coûts et délai supplémentaires considérables. De ce fait, les prises informatiques ne sont substituables ni du point de vue de la demande ni du point de vue de l'offre avec les prises standard, les prises téléphoniques traditionnelles ou les prises télévision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).