(330) Or, en règle générale, des produits non substituables mais complémentaires n'appartiennent pas au même marché de produits(102). Les prises et interrupteurs standard et étanches servent à des besoins différents, et une installation donnée peut comprendre soit uniquement à des prises et interrupteurs standards (par exemple dans un appartement), soit utiliser en même temps des appareillages standards et étanche (par exemple pour une maison où des prises étanches sont installées dans la cave ou à l'extérieur), soit se prévaloir uniquement d'appareillages étanches (par exemple dans un bâtiment industriel).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.