(331) Les parties affirment aussi que tous les fabricants notoires de prises et interrupteurs commercialiseraient aussi des appareillages étanches. Si cet argument est valable pour les concurrent cités par les parties, il convient toutefois de noter que tel n'est pas le cas de Sarel, une filiale de Schneider qui fabrique, à côté d'autres produits (interrupteurs différentiels, matériel de fixation et de dérivation), une gamme d'appareillages étanches et s'appelle même dans son catalogue "le spécialiste de l'étanche"(103). La demande peut donc être satisfaite par une offre dédiée.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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