Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 334 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(334) Cependant, l'affirmation que le développement et la commercialisation de toute une série nouvelle de prises et interrupteurs ex nihilo nécessiterait un délai encore plus long que le développement d'une série étanche à partir d'une série standard ne peut infirmer la conclusion qu'il n'y a pas substituabilité du côté de l'offre. En effet, le fabricant d'un produit voisin ne peut exercer un effet de discipline sur le comportement concurrentiel des entreprises en cause que s'il peut réorienter sa production vers le produit en cause et le commercialiser à court terme sans encourir aucun coût ni risque supplémentaire substantiel en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs(104).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).