(335) La non-substituabilité du côté de l'offre entre les appareillages standard et étanches est d'ailleurs illustrée par le fait qu'Eunea Merlin Gerin, filiale espagnole de Schneider, commercialise en même temps des gammes d'appareillages standard et étanches, mais ne produit elle-même que les prises et interrupteurs standard, tandis que l'appareillage étanche est fabriqué par Sarel en France.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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