(336) Enfin, les parties citent plusieurs tiers interrogés par la Commission dans le cadre de l'enquête qui auraient souscrit à la thèse selon laquelle l'appareillage étanche appartiendrait au marché des prises et interrupteurs. Cependant, les tiers cités dans la réponse des parties n'ont pas infirmé les faits découverts par la Commission dans le cours de son enquête, tandis que d'autres tiers, tel que Siemens(105), ont expliqué clairement que ces deux types de produits ne sont pas substituables du côté de l'offre.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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