Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 342 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(342) Pour les raisons exposées ci-dessous, l'enquête approfondie menée par la Commission dans le cadre de la procédure de seconde phase a montré qu'il existe un marché de produit distinct concernant les systèmes d'éclairage de sécurité.

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