Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 343 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(343) En ce qui concerne les autres catégories de systèmes de sécurité et l'exclusion des systèmes d'éclairage de sécurité, la définition exacte du marché de produits peut rester ouverte, parce que quelle que soit la définition de marché, l'opération notifiée ne soulèverait pas de problème de concurrence. Eclairage de sécurité, détection d'incendie et autres systèmes de sécurité

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