Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 346 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(346) Or, les parties soutiennent dans leur réponse à la Communication de griefs que les systèmes d'éclairage de sécurité et les systèmes de détection incendie font partie d'un même marché, celui des systèmes de protection des personnes.

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