(347) A cet égard, il faut d'abord noter que les systèmes d'éclairage de sécurité remplissent une fonction différente de celle des systèmes de détection incendie, même si, comme l'indiquent les parties, ces deux types de systèmes sont "synergiques" dans la mesure où l'éclairage de sécurité intervient en complément du signal d'évacuation générale délivrée par le système de détection incendie en cas de sinistre. Ils ne sont donc pas substituables du côté de la demande.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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