Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(35) Les maîtres d'oeuvre sont les architectes, les bureaux d'études, les sociétés de BTP ou les promoteurs immobiliers responsables des projets dans lesquels seront installés les matériels électriques. Ils n'interviennent le plus souvent que dans des projets de taille importante (aussi bien industriels ou tertiaires que résidentiels), et ils n'achètent pas les produits eux-mêmes. Néanmoins, en définissant les spécifications techniques de l'installation (et parfois la marque des produits), ils peuvent être amenés à jouer un rôle de prescripteur. A.2.7 Les clients

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).