(35) Les maîtres d'oeuvre sont les architectes, les bureaux d'études, les sociétés de BTP ou les promoteurs immobiliers responsables des projets dans lesquels seront installés les matériels électriques. Ils n'interviennent le plus souvent que dans des projets de taille importante (aussi bien industriels ou tertiaires que résidentiels), et ils n'achètent pas les produits eux-mêmes. Néanmoins, en définissant les spécifications techniques de l'installation (et parfois la marque des produits), ils peuvent être amenés à jouer un rôle de prescripteur. A.2.7 Les clients
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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