(353) L'enquête approfondie menée par la Commission auprès des tiers a démontré qu'un fabricant de système de détection incendie ne peut commencer à fabriquer du matériel d'éclairage de sécurité sans coûts et délais supplémentaires considérables. Par exemple, un concurrent a indiqué que les technologies exploitées pour les systèmes d'alarme détection incendie, d'une part, et les systèmes d'éclairage de sécurité, d'autre part, sont très différents. Le passage pour un fabricant de l'un à l'autre nécessiterait de très lourds investissements et une approche d'environ 18 mois pour espérer commercialiser les premiers produits(106).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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