(355) L'éclairage de sécurité ne peut donc pas être considéré comme faisant partie du même marché de produit pertinent que la détection incendie. La Commission conclut donc que les systèmes d'éclairage de sécurité doivent être considérés comme un marché de produits distinct. Eléments de connexion pour réseaux de communication
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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