Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 358 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(358) Selon les parties, la dimension géographique du marché pour la vente de prises et interrupteurs est nationale. Les parties ont néanmoins indiqué dans la notification que plusieurs tendances qui se manifesteraient sur ce marché le pousseraient vers une internationalisation.

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