(361) Pour les prises de courant, il existe, à côté des normes constructives (comme par exemple: CEI 60884-1 - norme internationale - et HD 60884-1 - norme européenne), qui portent sur les performances et la sécurité des prises et sont incluses dans le texte des normes nationales, des normes nationales spécifiques pour le brochage des prises. Le brochage concerne l'écartement des zones de connexion électrique. Les normes de brochage diffèrent d'un État membre à l'autre et dans le court et moyen terme ne semblent pas devoir faire l'objet d'une harmonisation au niveau international ou européen.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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