(364) La différence dans les normes de brochage applicable dans les différents États membres de l'EEE fait que les prises de courant appartenant à un système ne peuvent pas être utilisées dans un pays qui suit un autre système de brochage.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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