(368) En ce qui concerne les prises téléphoniques traditionnelles, il a déjà été évoqué que celles-ci se caractérisent par le fait qu'elles obéissent aux spécifications historiques des opérateurs nationaux de télécommunications. Par conséquent, elles sont distinctes d'un État membre à l'autre par leur configuration de brochage. En plus, elles sont intégrées dans des gammes dont le design et l'esthétique (forme, couleur) sont conçus pour répondre aux goûts nationaux.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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