(37) A l'exception de certains composants spécifiquement destinés à un usage industriel (comme les auxiliaires de contrôle et de signalisation ou les transformateurs et produits d'alimentation), un matériel électrique basse tension donné (par exemple un disjoncteur) pourra être utilisé de façon identique par les deux catégories de clients. C'est notamment le cas pour les composants de distribution électrique, les supports de câble et la plupart des systèmes d'installation répartie.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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