(377) En ce qui concerne les produits effectivement vendus, il résulte des informations fournies par les parties que dans chaque catégorie de produit, les références les plus vendues par Schneider et Legrand dans les différents États membres varient de manière considérable d'État à État. Un nombre considérable de références les plus vendues dans un État membre donné ne sont pas du tout offertes dans tous ou dans la plupart des autres États. Ainsi, Schneider n'a pas indiqué une seule référence qui figurerait parmi les cinq références les plus vendues dans plus qu'un seul État membre, et a expliqué cette constatation par les "habitudes locales"(111). Legrand a identifié au total 151 références de prises de courant, interrupteurs et variateurs (y inclut l'appareillage étanche) qui figurent parmi les cinq références les plus vendues dans au moins un État membre, dont seulement deux références se trouvent parmi les cinq références les plus vendues dans trois différents pays, tandis que huit références figurent parmi les plus vendues dans deux États(112). Il faut cependant noter que parmi lesdites références, aucune n'est vendue en France, marché où la position de Legrand est la plus forte.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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