(379) Le tableau précédent ne tient pas compte du fait que la plupart des références de produits effectivement vendus dans les différents États membres de l'EEE ne sont pas identiques. Cependant, la comparaison des prix de références vendues dans plusieurs États membres conduit à constater des écart de prix significatifs. A titre d'exemple, les références de prises et interrupteurs Legrand qui figurent parmi les 5 références les plus vendues dans plus d'un seul État membre, les différences constatées entre les prix nets moyens sont les suivantes:(113): Tableau 18 >TABLE> [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc ]* Conclusion
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.