Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 380

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 380 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(380) Les marchés pertinents pour la vente de prises et interrupteurs sont donc de dimension nationale. Appareillage étanche

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