(384) Dans la mesure où les mêmes références de produits sont vendues dans plusieurs pays, leurs prix varient en partie de façon considérable. Le tableau suivant montre par exemple les prix de vente des cinq premières références Legrand en France dans les autres États membres où ces références figurent parmi les cinq les plus vendues: Tableau 19 >TABLE> Source: information fournie par les parties. [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc]* Systèmes d'éclairage de sécurité
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.