Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 386 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(386) Cependant, il faut noter que les produits d'éclairage de sécurité sont installés dans des lieux destinés à accueillir du public. Ils sont donc soumis aux réglementations nationales relatives aux bâtiments destinés à accueillir du public, qui, dans certains pays au moins, ont pour conséquence des déviations des normes harmonisées applicables.

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