(387) La norme européenne applicable à l'éclairage de sécurité est la norme EN 60598-2-22, transcription de la norme internationale CEI 60598-2-22 et applicable dans tous les États membres de l'EEE. Cependant, en France, une déviation nationale existe, mentionnée dans la norme européenne. Cette déviation résulte de l'arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux établissements recevant du public (ERP) et concerne la tenue de température, le positionnement par rapport aux autres matériels électriques et l'indépendance des circuits d'alimentation(114).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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