(389) En outre, les parties admettent que les goûts et les habitudes d'installation en ce qui concerne les systèmes d'éclairage de sécurité varient selon les États membres. Ces variations concernent par exemple les tensions d'alimentation et la durée d'autonomie des blocs d'éclairage. Cela a pour conséquence d'imposer des références différentes.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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