(393) Dans la mesure où un fabricant est présent sur différents marchés nationaux, il y vend des produits différents. Ainsi, des cinq références de BAES les plus vendues en France, deux seulement figurent parmi les cinq références les plus vendues par Legrand dans un autre État membre de l'EEE, à savoir les références [...]* en Autriche et au Portugal. Pourtant, ces deux références sont vendues plus chères en [...]* que dans ces deux autres pays, comme le montre le tableau suivant: Tableau 20 >TABLE> Source: Parties. [Version non confidentielle: * = 0-50; **=50-100; ***=100-150, etc]*
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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