(395) Les parties définissent un marché de produits comprenant les matériels de fixation et de dérivation utilisés en aval du tableau de distribution terminale et en amont de l'appareillage d'installation. Ce marché de produits regrouperait les catégories de produits suivantes: - les boîtes d'encastrement, c'est-à-dire les boîtes fixées dans les murs destinées à recevoir par l'intérieur des murs des câbles d'alimentation électrique et par l'extérieur les mécanismes (prises et interrupteurs). Les parties précisent que ces boîtes peuvent être légèrement différentes suivant le type de mur (béton, cloison sèche, maçonnerie); - les boîtes de dérivation, c'est-à-dire les boîtes utilisées pour abriter les raccordements des câbles; - les grilles de dérivation, c'est-à-dire les accessoires utilisés pour la réalisation de dérivations de câbles; - les barrettes de connexion, c'est-à-dire les accessoires utilisés pour raccorder les fils et les câbles; - les guide de câble, c'est-à-dire les petits conduits utilisés pour abriter les circulations de câbles; - les attaches, c'est-à-dire les accessoires de fixation des câbles; - les colliers, c'est-à-dire les accessoires de fixation d'un faisceau de câbles sur support ou entre eux; - les tubes rigides, c'est-à-dire des tubes destinés au cheminement et à la protection des câbles; - les accessoires de fixation de tubes, c'est-à-dire les accessoires de fixation de tubes extérieurs aux murs.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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