(396) Les parties estiment que ces produits forment un seul et même marché de produits parce qu'ils servent tous à organiser l'infrastructure de câblage d'une installation électrique depuis le tableau de distribution terminal jusqu'au branchement sur les appareillages ultra terminal (prises, interrupteurs, etc.). Plus précisément, ces produits, utilisés dans toutes les installations électriques, servent à assurer le cheminement, la protection et le raccordement des câbles utilisés dans les installations électriques(119). Les parties ajoutent que ces produits sont substituables du point de vue de l'offre. Ils ferraient appel aux mêmes technologies de base du moulage, de l'extrusion, du découpage et du décolletage. Ils pourraient être réalisés en une seule opération et avec des moyens de production d'un coût limité(120). Les parties avancent que les similitudes en matière de technologies à maîtriser en vue de la production des différents matériels de fixation et de dérivation pourraient permettre à une société réalisant déjà certains produits de se lancer dans la production d'autres produits(121).
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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