Article considérant 399

(399) Les boîtes de fixation et de dérivation sont soumises à la norme CEI 60670 qui fixe les "règles générales relatives aux enveloppes pour appareillage d'installation électrique fixe pour usage domestique et analogue". Les parties expliquent toutefois que cette norme ne prévoit aucune spécification quant à la dimension des boîtes en question. Ces dimensions sont en réalité déterminées par les organismes nationaux de normalisation, ce qui conduit à des particularités nationales. En effet, ces organismes déterminent les dimensions que doivent avoir les boîtes d'encastrement et de dérivation des bases différentes, le plus souvent en fonction des caractéristiques du bâti dominant dans l'État membre dont ils relèvent. Il s'agira en particulier de la nature des matériaux de construction utilisés, de la qualité et de la diversité des murs et cloisons (béton, briques, maçonnerie, cloisons sèches, etc.). Les parties précisent toutefois que certains groupes de pays, tels que les pays Nordiques, ont adopté des dimensions analogues. Enfin, la France est le État qui n'impose aucune dimension aux boîtes d'encastrement et de dérivation(123). Des marques de qualité nationales s'ajoutent aux normes internationales pour plusieurs catégories de matériels de dérivation et de fixation