(40) Le périmètre des équipements approvisionnés pour les applications industrielles peut donc être différent de celui correspondant aux applications tertiaires ou résidentielles. Le type de demande (puissance, valeur du contrat) émanant des clients industriels peut également significativement dépasser celui d'un contrat moyen pour bâtiment, et se rapprocher des plus grands contrats de ce type.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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