Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 401 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(401) Ainsi les parties ont obtenu des marques de qualité pour les produits suivants: - pour plusieurs références de boîtes d'encastrement qu'elle commercialise(125): OVE (Autriche) et CEBEC (Belgique); - pour les barrettes de connexion: NF (France), KEMA (Pays-Bas), VDE (Allemagne), IMQ (Italie), AENOR (Espagne), CEBEC (Belgique)(126). - pour les tubes rigides: NF USE (France), délivrée par le LCIE(127). Les références de matériels de fixation et de dérivation les plus vendues varient sensiblement selon les États membres

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).