(403) Les parties expliquent que les références de ces produits les plus vendues varient sensiblement selon les États membres(129). Les données fournies par Legrand montrent ainsi que la liste des cinq références de boîtes d'encastrement les plus vendues varie de façon significative d'un État membre à un autre, et qu'il est rare de trouver une référence faisant partie de cette liste dans plus de trois États membres. Ainsi, lorsque Legrand fournit la liste des cinq références de boîtes d'encastrement les plus vendues pour 11 pays de l'EEE en 2000(130), cette liste comprend 37 références. Sur ces 37 références, trois références apparaissent dans quatre États (et aucune dans plus de quatre États) et trois de ces références apparaissent dans trois pays. Grilles de dérivation
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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