Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 405

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 405 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(405) Les parties expliquent que le diamètre des tubes rigides utilisés en extérieur varie d'un État membre à l'autre. Ceci implique par voie de conséquence que les diamètres des matériels utilisés pour fixer ces tubes varient également d'un État membre à un autre. Les parties ajoutent que certains États membres utilisent des tubes métalliques tandis que d'autres utilisent des tubes en PVC(134). Colliers de fixation

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