(406) Les données fournies par Legrand montrent que la liste des cinq références de colliers de fixation les plus vendues varie de façon significative d'un État membre à un autre, et qu'il est rare de trouver une référence faisant partie de cette liste dans plus de trois États membres. Ainsi, lorsque Legrand fournit la liste des cinq références de colliers de fixation les plus vendues pour 15 pays de l'EEE(135), cette liste comprend 39 références. Sur ces 39 références, seules deux références apparaissent dans quatre États (et aucune dans plus de quatre États) et six de ces références apparaissent dans deux pays.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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