(407) En outre, les parties expliquent en ce qui concerne les colliers de fixation qu'une catégorie particulière de colliers dits "colliers Colson" est largement plus utilisée dans certains États membres de l'EEE, notamment en France, que dans d'autres. La particularité de ce produit est sa très grande qualité (résistance aux agressions climatiques, résistance à l'arrachement) du fait qu'il utilise une matière plastique plus résistante mais aussi beaucoup plus chère que celle employée pour les autres colliers. L'usage particulièrement répandu en France du collier Colson est lié au fait qu'il a été adopté pour ses besoins propres par EDF qui avait jugé que le coût d'intervention sur des lieux très dispersés en cas de rupture d'un collier était inacceptable et prohibitif(136). Des différences de prix sensibles entre États membres
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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