(408) Pour chacune des principales catégories de matériels de fixation et de dérivation, la Commission a demandé aux parties de lui fournir le prix moyen de ventes de chacune des cinq références les plus vendues dans un État membre dans tous les États où ces références sont commercialisées(137). Dans la mesure où les mêmes références se trouvent parmi les cinq références les plus vendues dans plus d'un pays, leurs prix de vente sont sensiblement différents.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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