(409) En tout état de cause, ces références génèrent une fraction importante des vente de Legrand pour chacune des catégories des matériels de fixation et de dérivation. Elles sont donc représentatives de ces catégories de produits. Boîtes d'encastrement
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 409
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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