(41) Il s'ensuit que, dans la plupart des contrats industriels et des grands contrats pour bâtiment, les fabricants vendent directement les matériels électriques concernés, soit au client final (pour les grands sites industriels), soit aux grands tableautiers. La situation est donc différente de celle des contrats traditionnels dans le bâtiment, où les ventes passent généralement par le biais de grossistes. En outre, les contrats y sont plus prévisibles, en nombre plus faible, (et, à en croire des documents internes(10) de Schneider, [...]* que pour la plupart des affaires dans le bâtiment. Enfin, les spécifications peuvent être rédigées de façon distincte, et insister par exemple plus sur l'usage de normes communautaires que sur certaines normes ou habitudes d'installation nationales.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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