Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 413

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 413 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(413) Les écarts de prix entre États membres sont particulièrement importants pour la très large majorité des références de colliers commercialisées par Legrand. Pour s'en tenir aux différences entre les seuls États membres voisins ou proches: - la référence [...]* est vendue [...]* euros en [...]* et [...]* euros au [...]*, soit une différence de [0-50]* %; - la référence [...]* est vendue [...]* euros en [...]*, [...]* euros en [...]* et [...]* euros au [...]*, soit une différence de [0-50]* % entre [...]* et la [...]*, une différence de [0-50]* % entre la [...]* et le [...]* et une différence de [0-50]* % entre le [...]* et [...]*; - la référence [...]* est vendue [...]* euros en [...]* et [...]* euros en [...]*, soit une différence de [0-50]* %; - la référence [...]* est vendue [...]* euros en [...]* et [...]* euros en [...]*, soit une différence de [0-50]* %; - la référence [...]* (non représentée dans le tableau 20) est vendue [...]* euros en [...]* et [...]* euros [...]*, soit une différence de [0-50]* %. Grilles de dérivation

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).