(414) Il ressort des données fournies par Legrand(138) que cette entreprise a commercialisé des grilles de dérivation dans quatre États membres en 2000. Les références mentionnées ci-dessous font partie des cinq références les plus vendues dans ces États membres au cours de cette année. Il s'agit donc de références générant un important volume de vente dans la catégorie des grilles de dérivation et donc représentatives à ce titre de l'ensemble de la catégorie.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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