Décision 2004/275/CE · Article

Article considérant 415

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
RéférenceConsidérant 415 de la décision 2004/275/CEEUR-Lex →

(415) Au cours de l'année 2000, le produit Legrand portant la référence [...]* et dénommé "[...]*" était vendu au prix unitaire moyen de: - [90-130]* euros en France; - [290-330]* euros en Autriche; - [340-380]* euros en Irlande.

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