(428) Ensuite, le choix de l'automatisme dicte le choix entre transformateurs et alimentations. Ainsi, les parties ont expliqué dans le cadre de l'enquête que le choix de l'une ou l'autre technologie dépend d'un choix amont relatif à l'automatisme lui-même. Il y aurait par conséquent bien substituabilité entre un couple automatisme/transformateur et un couple automatisme/alimentation. Il découle du développement des parties que les transformateurs et les alimentations pour automatismes ne sont plus substituables du côté de la demande une fois le choix de l'automatisme fait.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 428
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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