(431) Pourtant, cette affirmation ne contredit pas seulement les explications fournies par les parties en réponse à des demandes de renseignement de la Commission au cours de l'enquête(143); elle est aussi infirmée par des explications fournies dans le catalogue Télémécanique (Schneider), qui explique, sous forme de "guide de choix", dans le détail quelles sont les fonctions des transformateurs, des alimentations redressées filtrées et des alimentations à découpage, et pour quelles applications (par exemple en termes de circuits de contrôle, d'ambiance, de réseau, de sensibilité de charge, etc.) ces types de produits se prêtent(144). Les parties ajoutent dans leur réponse d'autres éléments de choix comme la fiabilité, les conditions de maintenance ou la standardisation des composants de l'automatisme qui peuvent dicter le choix soit d'un transformateur, soit d'une alimentation, voire un certain type d'alimentation. Il en découle que les transformateurs et les alimentations ne sont substituables du côté de l'offre que d'un degré très limité.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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