(436) A l'encontre de cet argument, les parties ont fait valoir dans leur Mémoire en Réponse qu'il existerait une grande variété de fonctions spécifiques servies soit par transformateurs, soit par alimentations, et que dès lors l'association des transformateurs à certains produits industriels à "logique câblée" et les alimentations à d'autres produits à "logique programmée" serait "simpliste". En plus, les parties estiment que le passage de la production des transformateurs à celle des alimentations et inversement "ne pose pas de difficultés", sans pour autant expliquer en détail le délai et coût nécessaires.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 436
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.