(437) Une telle affirmation ne peut infirmer la constatation que les transformateurs et les alimentations ne sont pas substituables du côté de l'offre. En effet, quelle que soit la variété possible de solutions d'alimentations, il résulte des informations fournies tant par les parties que par des tiers cités ci-dessus que toutes les variantes d'alimentations reposent sur une technologie fondamentalement différente de celle des transformateurs.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 437
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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