(440) Une telle tendance, si elle existe en moyen ou long terme, n'est cependant pas de nature à exercer une contrainte concurrentielle suffisante vis à vis des fabricants de transformateurs. Comme il a été expliqué plus haut, le choix d'un transformateur ou d'une alimentation dépend de celui d'un automatisme prédéterminé, de sorte que la substitution décrite par les parties ne peut s'exercer qu'au niveau du choix entre une solution "automatisme + transformateur" et une solution "automatisme + alimentation". Or, comme le choix d'un automatisme ne se fait en général pas uniquement en vue du mode d'accès à la source électrique, il n'est pas vraisemblable qu'une augmentation des prix des transformateurs, à elle seule, suffirait pour faire convertir une partie suffisamment importante de la demande d'une solution "automatisme + transformateur" à une solution "automatisme + alimentation". Ceci est d'ailleurs illustré par les variations de prix constatées plus haut.
Décision 2004/275/CE · Article
Article considérant 440
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/275/CE
RattachementDécision 2004/275/CE
Versionacte d'origine du 10/10/2001 (CELEX 32004D0275)
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